La déclaration modèle H1 est requise dans le cadre de la construction ou de la reconstruction d’une maison individuelle. Son dépôt est obligatoire dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. Comment remplir le formulaire H1 ?
Comment compléter le formulaire H1 ?
Le formulaire H1 est accessible à partir des plateformes du service public (service-public.fr ou impôts.gouv.fr). L’utilisateur renseigne à la première page du formulaire la localisation de la maison, l’identité du propriétaire et les caractéristiques du local (date d’achèvement des travaux, nature de l’occupation, existence ou non de prêts aidés par l’État ou conventionnés).
La page 2 permet à l’utilisateur de décrire la consistance de la maison (nombre, nature et caractéristiques des pièces). Il y renseigne également le confort de la maison (sanitaire, énergie, eau et évacuations) et les caractéristiques générales des matériaux et de l’entretien de la maison.
Enfin, sur cette page, il décrit également les caractéristiques de la construction.
La troisième page sert à donner des explications au rédacteur. Il y trouve des indications pour remplir les deux premières pages. La quatrième et dernière page donnent des informations sur les exonérations, les obligations déclaratives et le champ l’application du formulaire H1.
Quelques conseils pour bien remplir le formulaire H1
Le rédacteur doit s’assurer d’avoir en sa possession la version la plus récente du formulaire H1.
Ensuite, il doit lire attentivement les pages 3 et 4 avant de procéder au remplissage du formulaire. Par ailleurs, il ne doit pas hésiter à demander à son entrepreneur ou constructeur les détails liés à la propriété.
Même s’il bénéficie du droit à l’erreur, il doit fournir des informations correctes. Il doit faire attention à ne pas mettre des inscriptions sur les parties réservées à l’administration.
Le formulaire doit être rempli en ligne. Par ailleurs, le rédacteur ne doit pas oublier de le dater, d’apposer sa signature et de renseigner ses contacts.
