Panneau de chantier : quelle est la réglementation ?

Pour les travaux de démolition et de construction, il est important de le signaler en mettant en place un panneau de chantier. Ce dernier permet non seulement aux autorités, mais aussi au voisinage de savoir quels sont les travaux que vous prévoyez faire. Il y a tout de même une réglementation liée à l’installation des panneaux de chantier qu’il faut nécessairement connaître. Focus.

Les informations à mettre sur le panneau de chantier

La législation a prévu de façon précise les informations qui doivent figurer sur le panneau de chantier. Il s’agit de :

  • la nature des travaux,
  • les lieux de recours des tiers,
  • le nom de l’architecte puis
  • le nom et le prénom du propriétaire.

Il est aussi nécessaire de mettre la dénomination sociale, la date d’affichage en mairie du panneau de chantier et la contenance du terrain. Par ailleurs, la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme, l’adresse de la mairie ou des renseignements sur le chantier doivent être fournis sur le panneau. Il faut noter que lorsque l’une de ces données est manquante, cela peut entraîner des problèmes avec la loi.

Le positionnement du panneau de chantier

Il est important de bien positionner le panneau de chantier afin de mettre en sûreté la sécurité juridique de votre projet. Il faut alors veiller sur la visibilité et la lisibilité du panneau. En effet, cela prouve que vous avez considéré les règles d’affichage définies par la législation. L’installation doit se faire au bord de la voie publique ou au niveau des limites du terrain réservé au projet. Il est proscrit de mettre en place le panneau de chantier au milieu ou dans un endroit où personne ne peut l’apercevoir.

chantier

En ce qui concerne l’achat de ce panneau, il est recommandé de faire un recours aux professionnels en signalétique. En effet, la réglementation liée à l’installation des panneaux de chantier exige le respect des critères comme la dimension, la taille, etc.