La déclaration modèle H1 est requise dans le cadre de la construction ou de la reconstruction d’une maison individuelle. Son dépôt est obligatoire dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. Comment remplir le formulaire H1 ?
Entreprise
Panneau de chantier : quelle est la réglementation ?
Pour les travaux de démolition et de construction, il est important de le signaler en mettant en place un panneau de chantier. Ce dernier permet non seulement aux autorités, mais aussi au voisinage de savoir quels sont les travaux que vous prévoyez faire. Il y a tout de même une réglementation liée à l’installation des panneaux de chantier qu’il faut nécessairement connaître. Focus.